La FIFA salue la décision de la Cour d’appel de Bruxelles sur la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers
La FIFA salue la décision de la Cour d’appel de Bruxelles sur la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers
La Cour d’appel de Bruxelles a rejeté l’appel interjeté par Doyen Sports Investments, le FC Seraing United – club de deuxième division belge – et la ligue de football professionnel espagnole (LFP), contre la FIFA, l’UEFA, l’Union Royale Belge des Sociétés de Football Association et la FIFPro ; les appelants cherchaient à suspendre temporairement la mise en œuvre de l’interdiction au niveau mondial de la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers (TPO).
L’interdiction a été décidée par le Comité Exécutif de la FIFA en décembre 2014 et les conditions de cette interdiction sont prévues par l’article 18ter du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs.
Dans sa décision rendue le 10 mars 2016, la Cour d’appel a confirmé la position du Tribunal de première instance de Bruxelles, indiquant que les appelants n’ont pas réussi à prouver leurs allégations selon lesquelles l’interdiction était contraire au droit européen. La Cour d’appel a souligné, notamment, l’opacité de la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers, l’absence de contrôle par les instances dirigeantes, l’importance de ce phénomène mondial et des sommes engagées, tout en précisant que l’environnement est propice à la corruption et à d’autres pratiques frauduleuses. Pour ces raisons, elle est arrivée à la conclusion qu’il est impossible de confirmer à première vue que l’interdiction est contraire au droit européen de la concurrence.
La FIFA saisit cette occasion pour réitérer sa confiance dans la légalité de l’interdiction de la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers, qui est indispensable pour préserver l’indépendance des clubs et des joueurs et pour assurer l’intégrité des matches et des compétitions.
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